En vigueur depuis le 8 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom des directions régionales des affaires maritimes
Sauf en ce qui concerne les directions régionales des affaires maritimes d'outre-mer, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : direction(s) régionale(s) des affaires maritimes et directeur(s) régional(aux) des affaires maritimes sont remplacés respectivement par les mots direction(s) interrégionale(s) de la mer et directeur(s) interrégional(aux) de la mer .
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 8 décembre 2008Art. 1 : Désignation de représentants syndicaux dans les affaires maritimes
→ Version 2Code de procédure pénaleArt. R15-23 : Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire
→ Version 6 : Extension du champ d’intervention maritime
- Arrêté du 28 août 2008Art. 4
- Arrêté du 8 décembre 2008Art. 1
- Arrêté du 8 décembre 2008
- Code de procédure pénaleArt. R15-23
- Décret n°92-973 du 9 septembre 1992Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 25 août 2003Art. ANNEXE
- Arrêté du 28 août 2008Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 février 1994Art. 3 : Composition et fonctionnement d'une commission nationale pour l'évaluation des officiers maritimes
→ Version 2Arrêté du 11 février 1994Art. 2 : Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 du bassin d'Arcachon
→ Version 2
- Arrêté du 30 août 2007Art. 2
- Arrêté du 11 février 1994Art. 3
- Arrêté du 11 février 1994Art. 2
- Arrêté du 11 février 1994Art. 4
- Arrêté du 30 mai 1994Art. 3
- Arrêté du 27 octobre 1993Art. 2
- Arrêté du 15 juin 1994Art. 1
- Arrêté du 19 décembre 1996Art. 3
- Décret n°98-1081 du 30 novembre 1998Art. 3
- Arrêté du 6 avril 1999Art. Annexe III
- Décret n°83-228 du 22 mars 1983Art. 7
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 1
- Décret n°99-724 du 3 août 1999Art. 6
- Arrêté du 12 juillet 1999Art. 2
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 6
- Arrêté du 12 juillet 1999Art. 5
- Arrêté du 10 janvier 2002Art. 5, Art. 6
- Décret n°2005-146 du 16 février 2005Art. 6
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 21
- Décret n°2006-355 du 20 mars 2006Art. 4, Art. 5
- Décret n°2006-665 du 7 juin 2006Art. 22
- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006Art. 47, Art. 43
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 22
- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006Art. 42, Art. 41
- Arrêté du 12 décembre 2006Art. 2
- Arrêté du 18 décembre 2006Art. Annexe 2
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 26
- Décret n°2007-984 du 15 mai 2007Art. 1
- Décret n°2007-985 du 15 mai 2007Art. 1
- Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 1
- Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007Art. 3
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 27, Art. 31, Art. 34
- Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985Art. 49
- Décret n°85-378 du 27 mars 1985Art. 2
- Décret n°85-635 du 21 juin 1985Art. 14, Art. 37, Art. 38
- Décret n°86-1282 du 16 décembre 1986Art. 8
- Décret n°89-554 du 2 août 1989Art. 1, Art. 2
- Code de l'éducationArt. R234-1, Art. R234-13, Art. R234-14, Art. R234-29, Art. D239-2, Art. R342-2, Art. R421-129, Art. R421-127, Art. R421-115, Art. R421-112, Art. R421-110, Art. R421-100, Art. R421-96, Art. R421-91, Art. R421-90, Art. R421-89, Art. R421-88, Art. R421-86, Art. R421-80, Art. D337-50-1, Art. D337-25-1, Art. D337-56, Art. D337-62, Art. D337-94, Art. R511-57
- Code de l'environnementArt. R436-49
- Décret du 14 décembre 1929Art. 1
- Arrêté du 28 janvier 1991Art. 2, Art. 9, Art. 10
- Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991Art. 16, Art. 17, Art. 26
- Arrêté du 14 janvier 1992Art. 2, Art. 3, Art. 7
- Décret n°92-335 du 30 mars 1992Art. 23, Art. 25, Art. 28, Art. 29, Art. 51
- Décret n°92-376 du 1 avril 1992Art. 2
- Arrêté du 25 mai 1992Art. 1
- Arrêté du 14 octobre 1992Art. Annexe art. 5, Art. Annexe art. 6
- Arrêté du 27 mai 1993Art. 3
- Arrêté du 27 mai 1993Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 27 mai 1993Art. 2, Art. 3, Art. 7
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 2
- Arrêté du 26 juillet 2006Art. 1
- Arrêté du 11 septembre 2008Art. 1
- Arrêté du 10 juillet 1998Art. 4
- Arrêté du 4 novembre 2008Art. 6, Art. 10, Art. 12, Art. 15, Art. 17
- Décret n°2008-1143 du 6 novembre 2008Art. 3
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-2, Art. 11-1, Art. Annexe VI
- Arrêté du 5 juillet 1993Art. 3
- Arrêté du 24 novembre 2008Art. 15, Art. 6, Art. 17
- Arrêté du 3 août 2009Art. 4
- Arrêté du 6 février 1992Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des autorités et du processus d'octroi des dispenses de navigation
- Arrêté du 12 avril 1988Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 février 2004Art. 1 : Désignation de représentants syndicaux dans les affaires maritimes
→ Version 2
- Arrêté du 14 octobre 1992Art. Annexe art. 10
- Arrêté du 10 juillet 1998Art. 2
- Arrêté du 5 février 2004Art. 1
- Arrêté du 18 décembre 2006Art. 8
- Arrêté du 31 octobre 2008Art. 2
- Arrêté du 31 octobre 2008Art. 2
- Arrêté du 31 octobre 2008Art. 2
- Arrêté du 4 novembre 2008Art. 21, Art. 25, Art. 26, Art. 31, Art. 20, Art. 23, Art. 24
- Arrêté du 24 novembre 2008Art. 4
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 4
- Arrêté du 27 mai 2009Art. 2
- Arrêté du 22 juillet 2009Art. 5, Art. 7
- Arrêté du 22 juillet 2009Art. 4
- Arrêté du 28 juillet 2009Art. Annexe I
- Arrêté du 16 septembre 2009Art. 4
- Arrêté du 8 décembre 2009Art. 2
- Décret n°99-489 du 7 juin 1999Art. 4
- Décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°99-439 du 25 mai 1999Art. 14 bis → Version 2Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 20 : Mesures de lutte contre les maladies exotiques en aquaculture
→ Version 2
- Décret n°89-917 du 21 décembre 1989
Art. 10
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999Art. 14 bis
- Décret n°84-810 du 30 août 1984Art. 20, Art. 35
- Décret n°89-917 du 21 décembre 1989Art. 1
- Arrêté du 10 juillet 1998Art. 1
- Arrêté du 21 août 2002Art. 1
- Arrêté du 10 avril 2009Art. 9
- Décret n°89-917 du 21 décembre 1989
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des termes administratifsArrêté du 23 novembre 1987Art. 120-2.02 : Composition et procédures des commissions de visite pour les navires
→ Version 2 : Modification de la composition des commissions de visiteArrêté du 23 novembre 1987Art. 120-2.04 : Règles pour les visites périodiques des navires
→ Version 2 : Modification de la composition des commissions de visite périodique
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110-2.01, Art. 120-2.02, Art. 120-2.04, Art. Annexe 120-2.A.2, Art. 130.10, Art. Annexe 130.A.1, Art. 160-3.02, Art. 170-01, Art. 180-01, Art. 221-IV/15 bis, Art. 222-1.02, Art. 222-1.05, Art. 222-2.06, Art. 223.03, Art. 226-1.02, Art. 227-1.03, Art. 227-7.02, Art. 228-1.02, Art. 228-9.14 bis, Art. 311-1.05, Art. 311-1.11