A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976art. 7 (V) : Conditions d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilitéDécret n°76-1228 du 24 décembre 1976art. 10 (V) : Recrutement d'officiers de 2e classe dans les affaires maritimes
→ Version 2 : Suppression de la limite d'âge et modernisation des références
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilitéDécret n°76-1228 du 24 décembre 1976art. 10 (V) : Recrutement d'officiers de 2e classe dans les affaires maritimes
→ Version 2 : Suppression de la limite d'âge et modernisation des références
- Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976art. 7 (V)
- Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976art. 10 (V)