A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 6 (V) : Conditions d'admission à l'école d'administration des affaires maritimes
→ Version 3 : Simplification des conditions de service national pour les candidatsDécret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 10 (V) : Recrutement d'administrateurs des affaires maritimes
→ Version 3 : Simplification des conditions d'éligibilitéDécret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 10-1 (V) : Recrutement d'administrateurs des affaires maritimes
→ Version 3 : Simplification des conditions de service national
→ Version 3 : Simplification des conditions de service national pour les candidatsDécret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 10 (V) : Recrutement d'administrateurs des affaires maritimes
→ Version 3 : Simplification des conditions d'éligibilitéDécret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 10-1 (V) : Recrutement d'administrateurs des affaires maritimes
→ Version 3 : Simplification des conditions de service national
- Décret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 6 (V)
- Décret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 10 (V)
- Décret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 10-1 (V)