A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-789 du 1 juillet 1977art. 7 (V) : Conditions de résiliation du contrat d'engagement d'un militaire non-officier
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesDécret n°77-789 du 1 juillet 1977art. 22 (V) : Résiliation du contrat d'officiers étrangers
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesDécret n°77-789 du 1 juillet 1977art. 22 (V) : Résiliation du contrat d'officiers étrangers
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°77-789 du 1 juillet 1977art. 7 (V)
- Décret n°77-789 du 1 juillet 1977art. 22 (V)