Décret n°2004-1087 du 14 octobre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*422-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*422-8-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R422-9-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R422-9-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R422-9-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R422-9-4 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R422-9-5 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R422-9-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*422-8 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*422-9 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R*422-6 (V) : Mise en conformité des statuts des sociétés coopératives de logements sociaux
→ Version 3 : Simplification des références et clarification de la procédure de mise à jour
Code de la construction et de l'habitationart. R*422-8-1 (V) : Compétence territoriale des sociétés coopératives de logements sociaux
→ Version 3 : Extension du champ d'application des sociétés coopératives
Code de la construction et de l'habitationart. R422-9-1 (V) : Attribution des logements sociaux par une commission
→ Version 3 : Suppression d'une condition spécifique
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*422-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*422-8-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R422-9-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R422-9-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R422-9-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R422-9-4 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R422-9-5 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R422-9-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*422-8 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*422-9 (V)

Historique des versions

Source : Légifrance