A modifié les dispositions suivantes :
Code de justice administrativeart. R*135-1 (M) : Conditions de détachement pour les maîtres des requêtes
→ Version 3 : Révision des règles de mobilité et detachement
→ Version 3 : Révision des règles de mobilité et detachement
- Code de justice administrative.art. R*135-1 (M)