Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi une direction générale du Trésor.

Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général du Trésor est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint, y compris pour la direction des relations internationales et pour la représentation de la direction générale à ce titre, notamment en matière de commerce extérieur.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2004 · Dernière version le 14 décembre 2015

Il est créé au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi une direction générale du Trésor.

Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général du Trésor est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint, y compris pour la direction des relations internationales et pour la représentation de la direction générale à ce titre, notamment en matière de commerce extérieur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance