Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 29 avril 2006
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Approbation des modifications statutaires de l'Union d'économie sociale du logement
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement adoptées par les assemblées générales extraordinaires de ses associés des 16 octobre 2002, 21 mai 2003 et 2 juin 2004.