Décret n°2004-1287 du 26 novembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement adoptées par les assemblées générales extraordinaires de ses associés des 16 octobre 2002, 21 mai 2003 et 2 juin 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 avril 2006

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 29 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications statutaires de l'Union d'économie sociale du logement

Résumé. L'État approuve les changements dans les règles de l'Union d'économie sociale du logement, votés par ses membres lors de réunions en 2002, 2003 et 2004.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement adoptées par les assemblées générales extraordinaires de ses associés des 16 octobre 2002, 21 mai 2003 et 2 juin 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au vendredi 28 avril 2006

Source : Légifrance