Décret n°2004-1287 du 26 novembre 2004

Article 2

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Article 2

Les statuts de l'Union d'économie sociale du logement ainsi modifiés sont annexés au présent décret (1).

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Abrogé29 avril 2006

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 29 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation des nouveaux statuts de l'Union d'économie sociale du logement

Résumé. Un décret approuve les modifications des statuts de l'Union d'économie sociale du logement.

Les statuts de l'Union d'économie sociale du logement ainsi modifiés sont annexés au présent décret (1).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au vendredi 28 avril 2006

Source : Légifrance