Abrogé29 avril 2006
Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 29 avril 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des nouveaux statuts de l'Union d'économie sociale du logement
Résumé. Un décret approuve les modifications des statuts de l'Union d'économie sociale du logement.
Les statuts de l'Union d'économie sociale du logement ainsi modifiés sont annexés au présent décret (1).