Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 9 juin 2009
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Indemnité pour le président du comité des publications
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services du Premier ministre, le président du comité des publications peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
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