Décret n°2004-1296 du 26 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services du Premier ministre, le président du comité des publications peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour le président du comité des publications

Résumé. Le président du comité des publications peut recevoir une indemnité mensuelle, dont le montant est décidé par un arrêté.

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services du Premier ministre, le président du comité des publications peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance