Décret n°2004-1296 du 26 novembre 2004

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur l'un des budgets relevant des services du Premier ministre.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 9 janvier 2004 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des fonctionnaires du Premier ministre

Résumé. Un décret précise que certaines règles ne s'appliquent pas aux fonctionnaires payés par les services du Premier ministre.

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur l'un des budgets relevant des services du Premier ministre.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du vendredi 9 janvier 2004 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance