Décret n°2004-1300 du 26 novembre 2004

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires des corps de France Télécom recrutés dans les conditions prévues à l'

article 2

sont immédiatement titularisés.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2004

Les fonctionnaires des corps de France Télécom recrutés dans les conditions prévues à l'article 2 sont immédiatement titularisés.

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En vigueur depuis le mardi 30 novembre 2004

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