Décret n°2004-1313 du 26 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Le fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse a pour objet l'octroi d'avances, partiellement remboursables, à des entreprises de presse écrite pour la réalisation de projets permettant la mise à disposition du public du contenu éditorial d'un titre de presse écrite sur un support numérique, de type service en ligne ou support d'archivage remis périodiquement à jour.

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Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 14 novembre 2009

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Aide aux journaux pour le numérique

Résumé. Un fonds aide les journaux à créer des services en ligne pour partager leurs articles sur internet.

Le fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse a pour objet l'octroi d'avances, partiellement remboursables, à des entreprises de presse écrite pour la réalisation de projets permettant la mise à disposition du public du contenu éditorial d'un titre de presse écrite sur un support numérique, de type service en ligne ou support d'archivage remis périodiquement à jour.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au vendredi 13 novembre 2009

Source : Légifrance