Décret n°2004-1313 du 26 novembre 2004

Article 2

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Article 2

Les avances prévues à l'

article 1er

(

Aide aux journaux pour le numérique

)

Art. 1

Aide aux journaux pour le numérique

Un fonds aide les journaux à créer des services en ligne pour partager leurs articles sur internet.

ne peuvent bénéficier qu'aux entreprises de presse écrite dont le projet se rapporte à une publication inscrite sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse, et satisfaisant aux conditions définies à l'article 30 du décret susvisé du 30 avril 1955.

Pour l'attribution d'une avance, sont prises en considération les autres aides dont l'entreprise peut bénéficier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 novembre 2009

Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 14 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir des avances pour les services en ligne de la presse écrite

Résumé. Les aides financières pour les journaux en ligne sont réservées aux entreprises de presse écrite enregistrées et respectant certaines conditions.

Les avances prévues à l'article 1er (Aide aux journaux pour le numérique) ne peuvent bénéficier qu'aux entreprises de presse écrite dont le projet se rapporte à une publication inscrite sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse, et satisfaisant aux conditions définies à l'article 30 du décret susvisé du 30 avril 1955.

Pour l'attribution d'une avance, sont prises en considération les autres aides dont l'entreprise peut bénéficier.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 novembre 2009

En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au vendredi 13 novembre 2009

Source : Légifrance