Créé le 30 novembre 2004 · Périmé le 8 juin 2014
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Décision ministérielle sur les aides aux projets numériques de la presse
Le ministre chargé de la communication décide de l'octroi des avances, de leur montant et de leur durée, ainsi que des taux d'allégement des remboursements, au vu des avis délivrés par le comité de sélection défini aux articles 4 (Évaluation des aides pour les projets numériques des journaux) et 5 (Composition et rôle du comité de sélection pour les avances aux entreprises de presse).