A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961art. 2 (V) : Régime de retraite complémentaire pour les auteurs et compositeurs
→ Version 2 : Changement d'institution gestionnaire
→ Version 2 : Changement d'institution gestionnaire
- Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961art. 2 (V)