A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°62-420 du 11 avril 1962art. 2 (V) : Cotisation des auteurs pour la sécurité sociale
→ Version 2 : Simplification des règles d'inscription par défaut
→ Version 2 : Simplification des règles d'inscription par défaut
- Décret n°62-420 du 11 avril 1962art. 2 (V)