A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du régime tarifaire et des critères d’éligibilitéCode des postes et des communications électroniqueart. D19-3 (M) : Conditions pour bénéficier des tarifs de presse
→ Version 3 : Modification du libellé relatif aux réductions tarifairesCode des postes et des communications électroniqueart. D19-4 (V) : Déclaration pour les tarifs de presse
→ Version 2 : Ajout détaillé pour facturation et renforcement du contrôle
- Code des postes et des communications électroniqueart. D19-2 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D19-3 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D19-4 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D19-5 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D27 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniqueart. D22 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D24 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D27-2 (Ab)
1 version
5 modifiés
3 abrogés