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Décret n°2004-1393 du 22 décembre 2004

modifiant certaines dispositions du code des postes et des communications électroniques

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse,

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. D19-2 (M) : Aide au transport postal pour les journaux d'information politique
→ Version 3 : Modification du régime tarifaire et des critères d’éligibilité
Code des postes et des communications électroniqueart. D19-3 (M) : Conditions pour bénéficier des tarifs de presse
→ Version 3 : Modification du libellé relatif aux réductions tarifaires
Code des postes et des communications électroniqueart. D19-4 (V) : Déclaration pour les tarifs de presse
→ Version 2 : Ajout détaillé pour facturation et renforcement du contrôle
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-2 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-3 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-4 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-5 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D27 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Le ministre délégué à l'industrie,

Patrick Devedjian

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Décret n°2004-1393 du 22 décembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3