A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3art. 46 quater-0 ZZ ter (V) : Déduction des investissements outre-mer pour l'impôt sur les sociétés
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
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- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.art. 46 quater-0 ZZ ter (V)