A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R165-13 (V) : Réévaluation des dispositifs médicaux par la Sécurité sociale
→ Version 2 : Extension du champ évaluatif
→ Version 2 : Extension du champ évaluatif
- Code de la sécurité sociale.art. R165-13 (V)