A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R165-25 (V) : Remboursement de produits médicaux sur mesure
→ Version 2 : Ajout d’une procédure de suivi et évaluation
→ Version 2 : Ajout d’une procédure de suivi et évaluation
- Code de la sécurité sociale.art. R165-25 (V)