A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesart. R4421-5-1 (M)
- Code général des collectivités territorialesart. R4421-15 (M)
Décret n°2004-142 du 12 février 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesart. R4421-5-1 (M)
- Code général des collectivités territorialesart. R4421-15 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesart. R4421-5-1 (M)
- Code général des collectivités territorialesart. R4421-15 (M)
crée
Source : Légifrance
Art. 24
Décret n°2004-142 du 12 février 2004
Art. 24
Décret n°2004-142 du 12 février 2004
Création d'une délégation permanente pour le patrimoine en Corse
Code général des collectivités territoriales · art. R4421-5-1 (M)
Fonctionnement du conseil des sites de Corse
Code général des collectivités territoriales · art. R4421-15 (M)