En vigueur depuis le 14 février 2004
Le décret n° 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des préfets de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique est abrogé.
Décret n°2004-142 du 12 février 2004
Le décret n° 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des préfets de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique est abrogé.
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En vigueur depuis le 14 février 2004
Le décret n° 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des préfets de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 14 février 2004
Source : Légifrance