Créé le 30 décembre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2016
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Exécution d'un décret par le ministre de l'éducation
Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.