Créé le 30 décembre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret par le ministre de l'éducation
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.