Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Utilisation du numéro d'identification pour la surveillance des expositions aux rayonnements
Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques est utilisé aux seules fins d'identification des personnes exposées mentionnées à l'article 1er (Utilisation du numéro de sécurité sociale pour la radioprotection) ci-dessus.