Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004

Article 5

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Article 5

Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques est utilisé aux seules fins d'identification des personnes exposées mentionnées à l'

article 1er

(

Utilisation du numéro de sécurité sociale pour la radioprotection

)

Art. 1

Utilisation du numéro de sécurité sociale pour la radioprotection

L'IRSN peut utiliser le numéro de sécurité sociale pour suivre l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du numéro d'identification pour la surveillance des expositions aux rayonnements

Résumé. Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques est utilisé uniquement pour identifier les personnes exposées aux rayonnements ionisants.

Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques est utilisé aux seules fins d'identification des personnes exposées mentionnées à l'article 1er (Utilisation du numéro de sécurité sociale pour la radioprotection) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance