Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 96-1108 du 17 décembre 1996

autorisant l'utilisation par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la surveillance de certaines personnes exposées aux rayonnements ionisants est abrogé.

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Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Abrogation d'un décret sur la surveillance des expositions aux rayonnements ionisants

Résumé. Un décret de 1996 autorisant l'utilisation d'un répertoire national pour surveiller les personnes exposées aux rayonnements ionisants est annulé.

Le décret n° 96-1108 du 17 décembre 1996 autorisant l'utilisation par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la surveillance de certaines personnes exposées aux rayonnements ionisants est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance