A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D910-16 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du comité régionalCode du travailart. D910-19 (M) : Création d'une commission emploi au sein du comité régional
→ Version 2 : Ajout des possibilités d'extension des commissionsCode du travailart. D910-20 (M) : Création d'un comité disciplinaire pour les écoles techniques
→ Version 2 : Aucune modification
- Code du travailart. D910-18 (M)
- Code du travailart. D910-19 (M)
- Code du travailart. D910-20 (M)
- Code du travailart. D910-21 (V)
- Code du travailart. D910-17 (Ab)