A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'agrément pour l'accueil de personnes âgées ou handicapéesCode de l'action sociale et des famillesart. R441-2 (V) : Demande d'agrément pour l'accueil familial
→ Version 2 : Simplification des informations requises pour la demande d'agrémentCode de l'action sociale et des famillesart. R441-3 (V) : Procédure de demande d'agrément pour accueillants familiaux
→ Version 2 : Modification de la procédure et du délai de réponse pour l'agrément
- Code de l'action sociale et des famillesart. R441-1 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R441-2 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R441-3 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R441-4 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R441-5 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesart. R441-6 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R441-7 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R441-8 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R441-9 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R441-10 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R441-11 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R441-12 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R441-13 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R441-14 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R441-15 (V)
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