Décret n°2004-1538 du 30 décembre 2004

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-1 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-5 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-6 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-7 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-8 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-9 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-10 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-11 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-12 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-13 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-14 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-15 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. R441-1 (M) : Conditions pour obtenir l'agrément d'accueillant familial
→ Version 2 : Précision des conditions d'agrément pour l'accueil de personnes âgées ou handicapées
Code de l'action sociale et des famillesart. R441-2 (V) : Demande d'agrément pour l'accueil familial
→ Version 2 : Simplification des informations requises pour la demande d'agrément
Code de l'action sociale et des famillesart. R441-3 (V) : Procédure de demande d'agrément pour accueillants familiaux
→ Version 2 : Modification de la procédure et du délai de réponse pour l'agrément
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-1 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-5 (V)

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. R441-6 (M) : Délai d'attente pour une nouvelle demande d'agrémentCode de l'action sociale et des famillesart. R441-7 (V) : Renouvellement de l'agrément pour les accueillants familiauxCode de l'action sociale et des famillesart. R441-8 (V) : Procédure d'évaluation des demandes d'agrément pour les accueillants familiaux
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-6 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-7 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-8 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-9 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-10 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-11 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-12 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-13 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-14 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R441-15 (V)

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