Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-2 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R174-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-5-1 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R174-1 (M) : Règles de financement des établissements de santéCode de la sécurité socialeart. R174-1-1 (M) : Participation mensuelle des régimes d'assurance maladie aux dépenses de soinsCode de la sécurité socialeart. R174-1-2 (M) : Partage des coûts hospitaliers entre les régimes d'assurance maladie
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-2 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

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