A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R322-10-7 (M) : Remboursement des frais de transport pour accompagnement
- Code de la sécurité sociale.art. R322-10-7 (M)
Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R322-10-7 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R322-10-7 (M)
Source : Légifrance