A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-128 du 9 février 2004art. 1 (V) : Rôle du préfet dans la tarification des services
→ Version 2Décret n°2004-128 du 9 février 2004art. 2 (M) : Répartition de la dotation globale de financement
→ Version 2Décret n°2004-128 du 9 février 2004art. 4 (M) : Versement des dotations globales de financement en 2008
→ Version 2
→ Version 2Décret n°2004-128 du 9 février 2004art. 2 (M) : Répartition de la dotation globale de financement
→ Version 2Décret n°2004-128 du 9 février 2004art. 4 (M) : Versement des dotations globales de financement en 2008
→ Version 2
- Décret n°2004-128 du 9 février 2004art. 1 (V)
- Décret n°2004-128 du 9 février 2004art. 2 (M)
- Décret n°2004-128 du 9 février 2004art. 4 (M)