En vigueur depuis le 8 janvier 2004 · Dernière version le 1 décembre 2009
Les articles 80 à 82 du code des marchés publics sont applicables aux conventions de bail régies par le présent décret.
Décret n°2004-18 du 6 janvier 2004
Les articles 80 à 82 du code des marchés publics sont applicables aux conventions de bail régies par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 janvier 2004 · Dernière version le 1 décembre 2009
Les articles 80 à 82 du code des marchés publics sont applicables aux conventions de bail régies par le présent décret.
En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2009
En vigueur du mardi 27 juillet 2004 au lundi 30 novembre 2009
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au lundi 26 juillet 2004
Source : Légifrance
Art. 32
Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009
Art. 2
Décret n°2004-18 du 6 janvier 2004
Notification des rejets et délais dans les marchés publics
Code des marchés publics · art. 80
Code des marchés publics
Notification des marchés publics aux collectivités et établissements
Code des marchés publics · art. 82