A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D831-5 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de sujet: de l'aide à la création d'entreprise aux cotisations patronalesCode du travailart. D831-3 (V) : Aide financière pour les formations professionnelles
→ Version 2 : Changement du mode de calcul de l'aideCode du travailart. D831-2 (V) : Réduction de l'aide financière pour un contrat de travail à temps partiel
→ Version 2 : Suppression du plafond d'aide et introduction d'un coefficient de réduction
- Code du travailart. D831-4 (Ab)
- Code du travailart. D831-3 (V)
- Code du travailart. D831-2 (V)
- Code du travailart. D831-1 (V)