Décret n°2004-254 du 19 mars 2004

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. D831-5 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. D831-4 (Ab)
- Code du travail
art. D831-3 (V)
- Code du travail
art. D831-2 (V)
- Code du travail
art. D831-1 (V)

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