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Décret n°2004-289 du 25 mars 2004

Article 6

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Article 6

Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.

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Créé le 28 mars 2004 · Abrogé le 26 octobre 2004

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Validation des demandes de certification par le préfet

Résumé. Le préfet de région vérifie si les demandes pour obtenir un certificat d'expérience professionnelle sont valides.

Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance