A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-160 du 28 février 1979art. 7 (V) : Contenu des bulletins de vote
→ Version 2 : Précision des informations sur les bulletins de vote
→ Version 2 : Précision des informations sur les bulletins de vote
- Décret n°79-160 du 28 février 1979art. 7 (V)