A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-160 du 28 février 1979art. 10 (VT) : Adaptation des émissions politiques pour l'outre-mer
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
- Décret n°79-160 du 28 février 1979art. 10 (VT)