A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-160 du 28 février 1979art. 9 (VT) : Organisation du temps de parole politique
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
- Décret n°79-160 du 28 février 1979art. 9 (VT)