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Décret n°2004-301 du 29 mars 2004

Article 12

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Article 12

Les conventions précisent :

leur date d'effet ;

leurs modalités de suivi d'exécution ;

leurs modalités d'adaptation et de renouvellement ;

leurs modalités de dénonciation ;

leur durée.

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En vigueur du mardi 30 mars 2004 au lundi 25 octobre 2004

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