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Décret n°2004-323 du 8 avril 2004

Article 1

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Article 1

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative :

1° Aux actions en faveur de la jeunesse ;

2° Aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports ;

3° Au développement de la vie associative.

Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Résumé. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est responsable des politiques pour les jeunes, le sport et les associations.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative :

1° Aux actions en faveur de la jeunesse ;

2° Aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports ;

3° Au développement de la vie associative.

Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance