Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2004-323 du 8 avril 2004

relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Abrogé1 septembre 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, notamment son article 2 (Rôle de la direction de la jeunesse et des associations) ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Résumé. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est responsable des politiques pour les jeunes, le sport et les associations.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative :

1° Aux actions en faveur de la jeunesse ;

2° Aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports ;

3° Au développement de la vie associative.

Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Résumé. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a autorité sur plusieurs directions et délégations pour mettre en œuvre les politiques du gouvernement dans ces domaines.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a autorité :

1° Sur la direction des sports, la direction du personnel et de l'administration, la délégation à l'emploi et aux formations ainsi que sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports et les autres services mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 21 septembre 1999 susvisé ;

2° Sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative mentionnée à l'article 2 du décret du 7 avril 2003 susvisé (Rôle de la direction de la jeunesse et des associations) ;

3° Sur la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de la direction des affaires financières par le ministre

Résumé. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut utiliser la direction des affaires financières pour ses tâches.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative dispose, en tant que de besoin, de la direction des affaires financières mentionnée au j de l'article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé (Organisation du ministère de l'éducation nationale).

Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supervision des établissements publics par le ministre

Résumé. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative supervise les établissements publics sous sa responsabilité.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les ministres

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

des sports et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Décret n°2004-323 du 8 avril 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5