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Décret n°2004-323 du 8 avril 2004

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a autorité :

1° Sur la direction des sports, la direction du personnel et de l'administration, la délégation à l'emploi et aux formations ainsi que sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports et les autres services mentionnés au dernier alinéa de l'

article 1er du décret du 21 septembre 1999 susvisé

;

2° Sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative mentionnée à l'

article 2 du décret du 7 avril 2003 susvisé

(

Rôle de la direction de la jeunesse et des associations

)

Art. 2

Rôle de la direction de la jeunesse et des associations

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative coordonne les politiques pour les jeunes, soutient les associations et assure leur protection pendant les vacances.

;

3° Sur la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Résumé. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a autorité sur plusieurs directions et délégations pour mettre en œuvre les politiques du gouvernement dans ces domaines.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a autorité :

1° Sur la direction des sports, la direction du personnel et de l'administration, la délégation à l'emploi et aux formations ainsi que sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports et les autres services mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 21 septembre 1999 susvisé ;

2° Sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative mentionnée à l'article 2 du décret du 7 avril 2003 susvisé (Rôle de la direction de la jeunesse et des associations) ;

3° Sur la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance