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Décret n°2004-323 du 8 avril 2004

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative dispose, en tant que de besoin, de la direction des affaires financières mentionnée au j de l'

article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé

(

Organisation du ministère de l'éducation nationale

)

Art. 1

Organisation du ministère de l'éducation nationale

L'article décrit les différentes directions et services qui composent le ministère de l'éducation nationale.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de la direction des affaires financières par le ministre

Résumé. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut utiliser la direction des affaires financières pour ses tâches.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative dispose, en tant que de besoin, de la direction des affaires financières mentionnée au j de l'article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé (Organisation du ministère de l'éducation nationale).

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance