Créé le 9 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Supervision des établissements publics par le ministre
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.