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Décret n°2004-342 du 21 avril 2004

Article 1

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Article 1

Les règles propres aux formes juridiques sous lesquelles sont constitués le plan d'épargne retraite populaire, le groupement d'épargne retraite populaire et l'organisme d'assurance gestionnaire du plan s'appliquent sous réserve des dispositions du présent décret.

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Créé le 22 avril 2004 · Abrogé le 26 novembre 2011

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Décret sur l'épargne retraite populaire

Résumé. Un décret de 2004 précise les règles spécifiques pour le plan d'épargne retraite populaire et les organismes qui le gèrent.

Les règles propres aux formes juridiques sous lesquelles sont constitués le plan d'épargne retraite populaire, le groupement d'épargne retraite populaire et l'organisme d'assurance gestionnaire du plan s'appliquent sous réserve des dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 avril 2004 au vendredi 25 novembre 2011

Source : Légifrance