Décret n°2004-342 du 21 avril 2004

Article 5

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Article 5

L'association adopte, au plus tard le 30 juin 2005 ou six mois après la conclusion d'un plan d'épargne retraite populaire, des statuts conformes aux dispositions du présent décret.

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Créé le 22 avril 2004 · Abrogé le 26 novembre 2011

L'association adopte, au plus tard le 30 juin 2005 ou six mois après la conclusion d'un plan d'épargne retraite populaire, des statuts conformes aux dispositions du présent décret.

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En vigueur du jeudi 22 avril 2004 au vendredi 25 novembre 2011

Source : Légifrance