Créé le 22 avril 2004 · Abrogé le 26 novembre 2011
L'association adopte, au plus tard le 30 juin 2005 ou six mois après la conclusion d'un plan d'épargne retraite populaire, des statuts conformes aux dispositions du présent décret.
Décret n°2004-342 du 21 avril 2004
L'association adopte, au plus tard le 30 juin 2005 ou six mois après la conclusion d'un plan d'épargne retraite populaire, des statuts conformes aux dispositions du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 avril 2004 · Abrogé le 26 novembre 2011
L'association adopte, au plus tard le 30 juin 2005 ou six mois après la conclusion d'un plan d'épargne retraite populaire, des statuts conformes aux dispositions du présent décret.
Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2011
En vigueur du jeudi 22 avril 2004 au vendredi 25 novembre 2011
Source : Légifrance