Décret n°2004-342 du 21 avril 2004

Article 13

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Article 13

La liste des participants d'un plan d'épargne retraite populaire peut être consultée par les membres du comité de surveillance de ce plan ou, le cas échéant, par les membres du conseil d'administration de l'association.

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Créé le 22 avril 2004 · Abrogé le 26 novembre 2011

La liste des participants d'un plan d'épargne retraite populaire peut être consultée par les membres du comité de surveillance de ce plan ou, le cas échéant, par les membres du conseil d'administration de l'association.

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En vigueur du jeudi 22 avril 2004 au vendredi 25 novembre 2011

Source : Légifrance