Décret n°2004-342 du 21 avril 2004

Article 20

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Article 20

Le comité est réuni au moins une fois par semestre, sur convocation de son président ou d'au moins le tiers de ses membres. L'ordre du jour de la réunion est fixé par l'auteur de la convocation. Il est tenu un procès-verbal et un registre de présence des réunions du comité.

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Créé le 22 avril 2004 · Abrogé le 26 novembre 2011

Le comité est réuni au moins une fois par semestre, sur convocation de son président ou d'au moins le tiers de ses membres. L'ordre du jour de la réunion est fixé par l'auteur de la convocation. Il est tenu un procès-verbal et un registre de présence des réunions du comité.

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En vigueur du jeudi 22 avril 2004 au vendredi 25 novembre 2011

Source : Légifrance